Les Contrats de Change
1. Les contrats sont échangés. Vous remettez un acompte qui est non-remboursable si vous sortez de la vente.
Une fois que vous et votre notaire êtes satisfaits que tout soit en règle, les contrats peuvent être échangés. Vous signez une copie du contrat que l'on passe au vendeur et le vendeur signe une copie du même contrat que vous recevez. Une fois que les contrats ont été échangés (normalement par les deux notaires) les deux parties sont légalement obligées de poursuivre jusqu'au bout avec la transaction. Vous ne pouvez plus changer d'avis – si vous le retirez est probable que vous perdrez votre acompte, et vous pourriez être poursuivis en justice pour la rupture du contrat. Vous aussi n'avez maintenant aucun besoin de s'inquiéter du gazumping.
À ce point vous remettez un acompte non-remboursable comme la sécurité au vendeur dans le cas où le contrat n'est pas effectué. C'est normalement 10 % du prix d'achat, mais c'est d'habitude négociable. Si vous n'avez pas l'argent pour l’acompte à la portée de la main immédiatement, vous pouvez prendre des dispositions pour un prêt relais de votre banque.
2. Votre notaire rédige un document de transfert et l'envoie au notaire du vendeur
Une fois que les contrats ont été échangés, votre notaire prépare le document du transfert de traite (si la terre n'est pas enregistrée elle exigera une sorte spéciale de transfert ou 'de transport'). Ces documents transfèrent le titre de la propriété du vendeur à l'acheteur. Une fois que les deux parties sont d’accords de la traite, elle est signée par l'acheteur et le vendeur.
3. Votre notaire arrange l'achèvement et la signature de vos documents de l'hypothèque
Votre notaire traitera aussi avec l'achèvement et la signature de la documentation relative à votre hypothèque et prendra des dispositions que l'argent est disponible sur l'achèvement de la vente.
4. Votre notaire effectue des recherches et des enquêtes finales
Les contrôles du cadastre sont effectués par votre notaire, pour s'assurer que rien n'est enregistré contre le vendeur (ou à l’enregistrement des charges de la terre si la propriété n'est pas enregistrée). Les problèmes comme les hypothèques ou les discussions non révélées pourraient être non couverts à cette étape.
Il y aura diverses affaires pour vous à traiter dans l'élan à l'achèvement. Il y aura certains documents à être signés et des paiements à être faits : vous devez payer les honoraires du cadastre et le droit de timbre. Avant l'achèvement, vous devez vous assurer que tous les termes du contrat ont été accomplis, comme n'importe quelles réparations.
Vous devez aussi arranger toutes les affaires pratiques liées au déplacement de la maison.
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